Mentions Légales 

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. 

Editeur du site 
 
Le site www.createst-online.fr est la propriété de la société CREATEST, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2, allée du point du jour - 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Tél : +33 1.75.43.95.53
CREATEST est une société par actions simplifiée au capital de 40000€
Siret : 50358568900022 - APE : 4652Z
N° TVA Intracommunautaire : FR24503585689
R.C.S. : Versailles B 503 585 689
 
Christophe BUTRUILLE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : createst@orange.fr 
Boris DEBREU, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : boris@createst-online.fr. 
 
Hébergement
 
Ce site est hébergé par O2SWITCH 
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 
63000 Clermont-Ferrand 
SARL o2switch au capital de 7500€ 
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807 
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729. 
 
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. 
 
Le site accessible par les url suivants : www.createst-online.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CREATEST. 
CREATEST ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Les produits ou services proposés par www.createst-online.fr 
 
En accord avec sa politique de communication, le site www.createst-online.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par CREATEST, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.createst-online.fr. 

Limitations contractuelles 
 
Les informations retranscrites sur notre site web www.createst-online.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. 
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à createst@orange.fr . 
 
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.createst-online.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. 
 
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet 
 
Le contenu rédactionnel du site web www.createst-online.fr appartient exclusivement à CREATEST. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende 
 
Le site www.createst-online.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. 
 
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés 
 
Toute informations recueillie sur le site web www.createst-online.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande de contact. 
CREATEST s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). 
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse createst@orange.fr , ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : 2, allée du point du jour - 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
 
Droit applicable et lois concernées 
 
Soumis au droit français, le site web www.createst-online.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.